Article 1 — Objet et champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre :

SARL LUTECE AUTO Siège social : 8 Rue de la Marseillaise, 93350 Le Bourget, France SIRET : [à compléter] RCS : [à compléter] Capital social : [à compléter] Téléphone : 07 65 17 64 86 Site internet : luteceauto.fr

(ci-après « le Prestataire », « nous »)

et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») souhaitant bénéficier des prestations de nettoyage et de rénovation automobile proposées par le Prestataire, que ce soit sur place dans les locaux de la SARL LUTECE AUTO ou via réservation à distance (site internet, Calendly).

Toute prestation réalisée par le Prestataire implique l’adhésion sans réserve du Client aux présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document, sauf accord écrit contraire.

Article 2 — Prestations proposées

Le Prestataire propose des prestations de nettoyage, lavage, et rénovation esthétique de véhicules automobiles (intérieur, extérieur, ou complet), dont le détail, les tarifs et les durées indicatives sont précisés sur le site luteceauto.fr ou communiqués directement au Client avant toute réservation.

Les prestations peuvent être réalisées :

• Sur place, dans les locaux du Prestataire, sur rendez-vous ;
• À distance, via réservation en ligne (Calendly), avec dépôt du véhicule à l’horaire convenu.

Article 3 — Réservation et prise de rendez-vous

3.1. Les rendez-vous peuvent être pris directement par téléphone, ou en ligne via l’outil de réservation Calendly accessible depuis le site luteceauto.fr.

3.2. Toute réservation implique l’engagement du Client à se présenter à l’horaire convenu, avec le véhicule concerné, en état de marche et accessible.

3.3. Le Prestataire se réserve le droit d’annuler ou de reporter un rendez-vous en cas d’indisponibilité, de force majeure, ou de conditions rendant la prestation impossible à réaliser dans de bonnes conditions (intempéries, panne matérielle, etc.). Le Client en sera informé dans les meilleurs délais.

Article 4 — Acompte et modalités de paiement

4.1. Pour certaines prestations réservées à distance, un acompte peut être demandé afin de confirmer et garantir le rendez-vous. Le montant de l’acompte est indiqué au moment de la réservation.

4.2. L’acompte doit être réglé dans un délai de 24 heures suivant la réservation, via le lien de paiement sécurisé communiqué par le Prestataire (Calendly / SumUp). À défaut de règlement dans ce délai, la réservation pourra être automatiquement annulée.

4.3. Le solde de la prestation est réglé directement sur place, à l’issue de la prestation, par les moyens de paiement acceptés par le Prestataire (carte bancaire, espèces, ou tout autre moyen indiqué sur place).

4.4. Pour les prestations réglées intégralement sur place (sans réservation à distance ni acompte), le règlement s’effectue au comptant, à l’issue de la prestation.

4.5. Les prix affichés sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TTC), sauf mention contraire.

Article 5 — Annulation, report et remboursement

5.1. Le Client peut annuler ou reporter son rendez-vous en contactant le Prestataire par téléphone au 07 65 17 64 86, ou via le lien de gestion de rendez-vous fourni lors de la réservation.

5.2. Annulation par le Client :

• Toute annulation intervenant plus de 24 heures avant le rendez-vous donne lieu au remboursement intégral de l’acompte versé, ou à son report sur un nouveau rendez-vous, au choix du Client.
• Toute annulation intervenant moins de 24 heures avant le rendez-vous, ou toute absence du Client au rendez-vous (« no-show »), entraîne la conservation de l’acompte versé par le Prestataire, à titre de dédommagement.

5.3. Annulation par le Prestataire : En cas d’annulation à l’initiative du Prestataire (indisponibilité, cas de force majeure, etc.), l’acompte versé est intégralement remboursé au Client, ou reporté sur un nouveau rendez-vous à sa convenance.

5.4. Les remboursements, lorsqu’ils sont dus, sont effectués par le même moyen de paiement que celui utilisé lors du règlement de l’acompte, dans un délai raisonnable.

Article 6 — Exécution de la prestation

6.1. Le Client s’engage à remettre son véhicule en état d’être traité (absence d’objets de valeur ou personnels laissés à l’intérieur, véhicule accessible).

6.2. Le Prestataire ne saurait être tenu responsable de la perte, du vol ou de la détérioration d’objets personnels laissés dans le véhicule par le Client et non signalés au préalable.

6.3. Un état des lieux visuel du véhicule (constat de rayures, dommages préexistants apparents, etc.) pourra être réalisé avant intervention, afin d’éviter tout litige ultérieur.

6.4. Le Prestataire s’engage à réaliser la prestation avec soin et diligence, selon les règles de l’art de la profession, en utilisant des produits et équipements adaptés.

Article 7 — Responsabilité

7.1. La responsabilité du Prestataire ne pourra être engagée qu’en cas de faute prouvée dans l’exécution de la prestation.

7.2. Le Prestataire ne pourra être tenu responsable des dommages préexistants au véhicule (rayures, chocs, usure, défauts de peinture, etc.) non liés à son intervention.

7.3. En cas de dommage avéré causé par le Prestataire lors de la prestation, celui-ci s’engage à en informer le Client et à proposer une solution adaptée (réparation, prise en charge, ou compensation), dans la limite de sa responsabilité civile professionnelle.

Article 8 — Réclamations

Toute réclamation relative à une prestation doit être formulée par le Client dans les meilleurs délais, idéalement le jour même de la prestation ou dans les jours suivants, par téléphone au 07 65 17 64 86 ou par tout autre moyen de contact indiqué sur le site luteceauto.fr.

Article 9 — Données personnelles

Les informations personnelles collectées lors de la réservation (nom, coordonnées, informations relatives au véhicule) sont utilisées exclusivement dans le cadre de la gestion de la relation commerciale avec le Client (prise de rendez-vous, facturation, communication liée à la prestation).

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression des données le concernant, qu’il peut exercer en contactant le Prestataire aux coordonnées mentionnées à l’Article 1.

Article 10 — Litiges et droit applicable

10.1. Les présentes CGV sont soumises au droit français.

10.2. En cas de litige, le Client est invité à contacter en priorité le Prestataire afin de rechercher une solution amiable.

10.3. À défaut de résolution amiable, et conformément à l’article L.616-1 du Code de la consommation, le Client consommateur a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige. [Coordonnées du médiateur à compléter]

10.4. À défaut d’accord amiable ou de résolution par médiation, les tribunaux français compétents seront seuls habilités à connaître du litige.

Article 11 — Modification des CGV

Le Prestataire se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la réservation par le Client.

Pour toute question relative aux présentes CGV, vous pouvez contacter SARL LUTECE AUTO au 07 65 17 64 86 ou via le site luteceauto.fr.